Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement de vos données

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Unicorn Private LLC, 16192 Coastal Highway, Lewes, Delaware 19958, États-Unis d'Amérique.

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données, et pour exercer vos droits, écrivez à [email protected].

2. Données que nous collectons

Nous collectons uniquement les données nécessaires pour fournir l'Application et le Site et pour respecter nos obligations légales.

• Données de compte (Se connecter avec Apple ou Se connecter avec Google) : l'identifiant unique qu'Apple ou Google vous attribue, votre adresse e-mail (avec Apple, il peut s'agir d'une adresse de relais privée) et votre nom, si vous choisissez de le communiquer. Nous ne recevons jamais votre mot de passe Apple ou Google. Nous vous attribuons également un code de membre, utilisé comme référence de paiement.
• Données d'adhésion et de paiement : le moyen de paiement choisi (Google Play sur Android, carte via Stripe, virement bancaire ou crypto-actifs), les références et le statut des paiements, le montant, les dates, les dates de début et d'expiration de l'adhésion ainsi que les identifiants de transaction (par exemple l'identifiant de session Stripe, l'identifiant de commande Google Play et une forme protégée du jeton d'achat). Les données de carte sont saisies sur des pages exploitées par Stripe : nous ne recevons ni ne conservons votre numéro de carte ou votre cryptogramme. Les achats via Google Play sont traités par Google. Pour les virements bancaires, nous recevons les informations que les banques joignent au virement (par exemple le nom du donneur d'ordre, le compte, le montant et la référence). Pour les paiements en crypto-actifs, nous recevons l'adresse d'envoi et l'identifiant de la transaction, qui sont également visibles sur la blockchain publique.
• Engagements d'investissement et déclarations : la société que vous sélectionnez, le montant, la référence de paiement, le statut de l'engagement, la date et l'heure, ainsi que les déclarations que vous confirmez (par exemple que vous êtes un investisseur qualifié ou accrédité et que vous avez pris connaissance des risques), avec la version du texte que vous avez acceptée.
• Vérification du statut d'investisseur accrédité : les documents que vous téléversez ou la lettre de vérification émise par un tiers (par exemple un expert-comptable, un avocat, un broker-dealer ou un conseiller en investissement enregistré), ainsi que vos notes, le statut de l'examen et son résultat. Ces documents peuvent contenir des informations financières telles que les revenus, le patrimoine ou des relevés de compte. Ils sont conservés dans un espace de stockage privé, non accessible au public, qui ne peut être consulté que par le personnel autorisé.
• Pays d'accès : le pays de votre connexion internet, déduit de votre adresse IP, enregistré lors de votre première connexion et à chaque engagement, et utilisé pour appliquer les restrictions par pays. Nous enregistrons uniquement le pays, et non votre localisation précise.
• Formulaire de contact du Site : votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et le montant indicatif d'investissement (tous deux facultatifs), votre message, la langue de la page et la date.
• Communications : le contenu des e-mails que vous nous envoyez et de nos réponses.
• Données techniques : lorsque vous utilisez l'Application ou le Site, notre hébergeur traite votre adresse IP et des informations techniques sur votre appareil et votre navigateur afin de fournir le service et de le protéger contre les abus. Sur le Site, nous établissons des statistiques agrégées avec Cloudflare Web Analytics et Google Analytics, comme décrit à la section 12.

L'Application ne contient pas de publicité et ne vous suit pas à travers les applications ou les sites web d'autres sociétés.

3. Finalités et bases juridiques du traitement

Nous utilisons les données personnelles pour les finalités suivantes. Pour les utilisateurs situés dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni et en Suisse, nous indiquons la base juridique au titre du règlement général sur la protection des données (RGPD) et des législations locales équivalentes.

• Créer et gérer votre compte et vous permettre de vous connecter : exécution du contrat conclu avec vous (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD).
• Activer, prolonger et gérer votre adhésion au club et enregistrer les paiements : exécution du contrat ; respect des obligations comptables et fiscales (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD).
• Enregistrer vos engagements et vos déclarations et vous transmettre les instructions de virement bancaire : exécution du contrat et de mesures précontractuelles prises à votre demande ; respect d'obligations légales.
• Vérifier que vous êtes un investisseur accrédité ou qualifié, et effectuer des contrôles d'identité, de lutte contre le blanchiment de capitaux et en matière de sanctions : respect d'obligations légales, y compris la vérification exigée pour les offres relevant de la Rule 506(c) de la Regulation D ; notre intérêt légitime à prévenir la fraude (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).
• Appliquer les restrictions par pays : respect d'obligations légales et notre intérêt légitime à ne proposer le service que là où il est autorisé.
• Répondre aux demandes envoyées au moyen du formulaire de contact ou par e-mail : mesures précontractuelles prises à votre demande, ou notre intérêt légitime à vous répondre.
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement de l'Application et du Site, et prévenir les abus : notre intérêt légitime.
• Établir des statistiques agrégées sur l'utilisation du Site : notre intérêt légitime à améliorer le Site, ou votre consentement lorsque la loi l'exige.
• Constater, exercer ou défendre des droits en justice : notre intérêt légitime.

Nous ne vendons pas de données personnelles et nous ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle. Nous ne prenons aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard fondée exclusivement sur un traitement automatisé : chaque examen du statut d'investisseur accrédité est effectué par une personne.

4. Destinataires des données

Nous partageons les données personnelles uniquement avec les destinataires suivants, et uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités ci-dessus :

• Cloudflare, Inc. : hébergement des serveurs de l'Application et du Site, base de données, stockage privé des documents de vérification, sécurité du réseau, routage des e-mails et Cloudflare Web Analytics.
• Stripe : traitement des paiements par carte. Stripe traite également certaines données en qualité de responsable du traitement distinct, conformément à sa propre politique de confidentialité.
• Google : Se connecter avec Google, distribution sur Google Play et achats intégrés sur Android, Google Analytics sur le Site, et services de messagerie électronique.
• Apple : Se connecter avec Apple et distribution via l'App Store.
• Prestataires de services de messagerie électronique (Google Gmail, Cloudflare Email Routing et Resend), utilisés pour recevoir et envoyer nos e-mails et nos notifications.
• Nos banques et nos prestataires de services de paiement, pour recevoir et rapprocher les paiements.
• Les véhicules ad hoc (SPV) au moyen desquels les club deals sont réalisés, leurs administrateurs et, le cas échéant, un broker-dealer ou un service de vérification, dans la mesure nécessaire à votre participation.
• Nos conseils professionnels (par exemple avocats, experts-comptables et commissaires aux comptes), tenus à une obligation de confidentialité.
• Les autorités publiques, les juridictions et les autorités de régulation, lorsque la loi l'exige ou pour protéger nos droits.

Lorsque vous vous connectez avec Apple ou Google ou payez via Google Play ou Stripe, ces sociétés traitent également vos données conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

5. Transferts internationaux

Unicorn Private est établie aux États-Unis, et nos prestataires traitent des données aux États-Unis et dans d'autres pays. Si vous vous trouvez dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, vos données sont transférées vers les États-Unis. Nous nous appuyons sur l'EU-U.S. Data Privacy Framework et ses extensions britannique et suisse lorsque le prestataire est certifié, sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et leurs équivalents britannique et suisse, ou, le cas échéant, sur la nécessité du transfert pour l'exécution du contrat que vous avez demandé. Vous pouvez nous demander davantage d'informations sur ces garanties.

6. Durée de conservation des données

• Données de compte : pendant toute la durée d'existence de votre compte. Elles sont supprimées lorsque vous supprimez votre compte, à l'exception des données énumérées ci-dessous.
• Engagements d'investissement, déclarations, documents de vérification et enregistrements des paiements d'adhésion : conservés aussi longtemps que l'exigent les législations relatives aux valeurs mobilières, à la lutte contre le blanchiment de capitaux, à la fiscalité et à la comptabilité, y compris après la suppression de votre compte, en règle générale pendant au moins cinq ans après la fin de la relation ou de l'investissement, et pendant la durée nécessaire à la constatation ou à la défense de droits en justice.
• Demandes envoyées au moyen du formulaire de contact et e-mails : jusqu'à 24 mois après le dernier contact, sauf s'ils s'inscrivent dans une relation client.
• Journaux techniques : pendant de courtes périodes, selon les paramètres de notre hébergeur.

7. Vos droits

Où que vous résidiez, vous pouvez nous demander d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier ou de les supprimer en écrivant à [email protected]. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité avant de donner suite à une demande.

Espace économique européen, Royaume-Uni et Suisse. En vertu du RGPD et des législations locales équivalentes, vous disposez du droit d'accès à vos données, du droit de rectification, du droit à l'effacement, du droit à la limitation du traitement, du droit à la portabilité des données, du droit de vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime et du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle du pays dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise. Nous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé dans les cas prévus par la loi.

Californie. En vertu du California Consumer Privacy Act, tel que modifié par le California Privacy Rights Act (CCPA), vous avez le droit de savoir quelles catégories et quels éléments précis d'informations personnelles nous avons collectés, leurs sources, les finalités et les catégories de destinataires ; de demander leur suppression et leur rectification ; de vous opposer à la vente ou au partage d'informations personnelles (nous ne les vendons ni ne les partageons) ; de limiter l'utilisation des informations personnelles sensibles (nous ne les utilisons que pour les finalités autorisées par le CCPA, telles que la fourniture du service et la vérification du statut d'investisseur accrédité) ; et de ne pas faire l'objet de discrimination pour avoir exercé ces droits. Vous pouvez présenter une demande vous-même ou par l'intermédiaire d'un mandataire autorisé. Nous répondons dans un délai de 45 jours, qui peut être prolongé dans les cas prévus par la loi.

Au cours des 12 derniers mois, nous avons collecté les catégories d'informations personnelles suivantes, auprès de vous, d'Apple, de Google et de Stripe ainsi que de votre appareil, pour les finalités décrites à la section 3 : identifiants (nom, e-mail, identifiants de compte, adresse IP) ; dossiers clients et informations financières (paiements, engagements, documents de vérification) ; informations commerciales (adhésion et engagements) ; activité sur internet (utilisation de l'Application et du Site) ; localisation approximative (pays de connexion uniquement) ; informations professionnelles ou financières figurant dans les documents de vérification. Nous avons communiqué ces catégories à des fins professionnelles uniquement aux destinataires énumérés à la section 4.

Les résidents d'autres États des États-Unis dotés de lois sur la protection de la vie privée des consommateurs peuvent exercer des droits similaires de la même manière.

8. Suppression de votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment :

• dans l'Application, depuis la section du profil, avec « Supprimer le compte » ;
• depuis le web, sans installer l'Application, à l'adresse https://app.unicorn-club.com/delete-account ;
• en écrivant à [email protected] depuis l'adresse e-mail associée à votre compte.

Lorsque vous supprimez votre compte, nous supprimons vos données de compte (identifiant, adresse e-mail et nom) et mettons fin à vos sessions ; si vous vous êtes connecté avec Apple, nous révoquons également l'accès accordé à l'Application. Les engagements d'investissement, les déclarations, les documents de vérification et les enregistrements de paiement sont conservés, si possible séparément du compte, pendant les durées légales décrites à la section 6. La suppression du compte n'annule pas les investissements déjà réalisés, qui restent régis par les documents d'offre.

9. Sécurité

Les données transitent par des connexions chiffrées (HTTPS). L'accès à l'espace d'administration et aux documents de vérification est réservé au personnel autorisé, et les documents sont conservés dans un espace de stockage privé non accessible au public. Aucun système n'est totalement sûr : si une violation concerne vos données, nous vous en informerons, ainsi que les autorités compétentes, conformément à la loi.

10. Mineurs

L'Application et le club sont réservés aux personnes majeures : vous devez être âgé d'au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays s'il est plus élevé. L'Application et le Site ne s'adressent pas aux enfants et nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si nous apprenons que nous détenons des données d'un mineur, nous les supprimons.

11. Informations figurant dans les boutiques d'applications

Les informations relatives à la confidentialité présentées sur l'App Store et sur Google Play (étiquettes de confidentialité et section sur la sécurité des données) résument la présente politique. En cas de doute, la présente politique prévaut.

12. Cookies et technologies similaires

L'Application n'utilise ni cookies ni identifiants publicitaires.

Sur le Site, nous utilisons uniquement des cookies techniques et des technologies similaires strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité (par exemple, la protection contre les abus assurée par notre hébergeur). Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ni d'autres cookies non essentiels. Cloudflare Web Analytics mesure les visites sans cookies. Google Analytics fonctionne avec le stockage des cookies d'analyse et publicitaires refusé : il ne dépose pas de cookies sur votre appareil et ne reçoit que des informations techniques de base sur les pages consultées, que nous utilisons pour établir des statistiques agrégées.

Vous pouvez bloquer ou supprimer les cookies dans les paramètres de votre navigateur ; le Site pourrait alors ne pas fonctionner correctement.

13. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique, par exemple en cas d'évolution de l'Application ou de la loi. La date figurant en haut de la page indique la version la plus récente. Si les modifications sont importantes, nous vous en informerons dans l'Application ou par e-mail avant leur entrée en vigueur.

14. Contact

Unicorn Private LLC, 16192 Coastal Highway, Lewes, Delaware 19958, États-Unis d'Amérique. E-mail : [email protected].