Conditions d'utilisation

1. Présentation d'Unicorn Club

Unicorn Club est le club d'investisseurs d'Unicorn Private. Les membres du club peuvent consulter les club deals et y participer : il s'agit d'investissements, réalisés au moyen de véhicules ad hoc (SPV), dans des actions de sociétés non cotées à un stade de développement avancé (pré-IPO), généralement acquises sur le marché secondaire.

Les sociétés présentées dans l'Application ne sont pas affiliées à Unicorn Private et ne participent pas aux club deals, ne les parrainent pas et ne les approuvent pas. Leurs noms et marques appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont utilisés qu'à des fins d'identification.

2. Conditions d'accès à l'Application

Pour utiliser l'Application et adhérer au club, vous devez :

• être âgé d'au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays s'il est plus élevé, et disposer de la pleine capacité juridique ;
• pour investir, être un investisseur accrédité au sens de la Rule 501(a) de la Regulation D du U.S. Securities Act of 1933, ou un investisseur qualifié ou professionnel au sens de la législation de votre pays, et mener à terme notre procédure de vérification ;
• ne pas résider dans un pays exclu (section 9) ni vous connecter depuis un tel pays, et ne pas être une personne faisant l'objet de sanctions ;
• utiliser l'Application pour votre propre compte ou pour le compte d'une entité que vous êtes habilité à représenter.

3. Votre compte

Vous vous connectez avec Apple ou Google. Vous devez fournir des informations exactes, assurer la sécurité de votre appareil et de votre compte Apple ou Google, et nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée. Chaque compte est personnel et ne peut être cédé. Vous êtes responsable des activités réalisées au moyen de votre compte. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, comme décrit dans la Politique de confidentialité.

4. Cotisation annuelle d'accès au club

• Pour adhérer à Unicorn Club, vous payez la cotisation annuelle d'accès au club de 890 USD.
• L'adhésion est valable 12 mois à compter de la date d'activation. Il n'y a pas de renouvellement automatique : pour renouveler, vous payez à nouveau la cotisation. Si vous renouvelez avant la date d'expiration, les 12 nouveaux mois s'ajoutent à la date d'expiration en cours.
• Vous pouvez payer avec Google Play (sur Android), par carte via Stripe, par virement bancaire ou en crypto-actifs, comme indiqué dans l'Application. Avec Google Play et par carte, l'adhésion est activée lorsque le paiement est confirmé ; par virement bancaire et en crypto-actifs, lorsque nous avons reçu et enregistré le paiement avec la référence correcte.
• La cotisation n'est pas un investissement et n'est pas investie. Elle n'est pas déduite des investissements, qui sont payés séparément et intégralement. Elle ne confère aucun droit sur des parts ou actions d'un quelconque véhicule ou d'une quelconque société et ne garantit ni une place dans un club deal déterminé ni une allocation précise.
• Pendant la durée de validité de votre adhésion, vous pouvez accéder aux club deals présentés dans l'Application, sous réserve des conditions d'éligibilité et de la vérification décrites dans les présentes Conditions.
• Les éventuels impôts, frais bancaires ou frais de réseau facturés par votre banque ou votre prestataire de paiement sont à votre charge.

5. Remboursements

La cotisation n'est pas remboursable après l'activation de l'adhésion, sauf lorsque la loi impose un remboursement ou lorsque l'adhésion ne peut être activée (par exemple parce que vous ne remplissez pas les conditions de la section 2 ou que vous vous trouvez dans un pays exclu). Dans ces cas, nous remboursons la cotisation, en règle générale au moyen du même mode de paiement.

Les achats effectués via Google Play sont également soumis aux politiques de remboursement de Google Play. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits que vous confèrent les dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays.

6. Club deals

• Chaque club deal est réalisé au moyen d'un véhicule ad hoc (SPV) qui investit dans les actions d'une seule société.
• L'investissement minimum est de 100 000 USD par club deal et il est payé par virement bancaire, pour la totalité du montant, séparément de la cotisation annuelle d'accès au club.
• Les club deals sont réservés aux investisseurs accrédités ou qualifiés dont le statut a été vérifié. Avant de recevoir les instructions de virement bancaire, vous devez téléverser des documents ou une lettre de vérification émise par un tiers, et nous devons les approuver.
• Un engagement pris dans l'Application constitue une demande de participation au club deal. Votre participation ne devient définitive que lorsque vous avez signé les documents d'offre du véhicule, que le véhicule a accepté votre souscription et que votre virement a été reçu.
• Nous pouvons refuser, réduire ou annuler un engagement, par exemple si l'opération est entièrement souscrite, si la vérification n'est pas approuvée ou pour des raisons juridiques. Les dates de clôture indiquées dans l'Application sont indicatives et peuvent changer. Si une opération n'est pas réalisée ou si votre participation n'est pas acceptée, les montants reçus sont restitués conformément aux documents d'offre.

7. Absence d'offre au public et de conseil

Le contenu de l'Application et du Site est fourni à titre purement informatif. Il ne constitue ni une offre de vente ni une sollicitation d'offre d'achat de valeurs mobilières dans un pays où une telle offre ou sollicitation serait illicite, ni à l'égard d'une personne qui ne remplit pas les conditions d'éligibilité. Les offres sont faites uniquement aux investisseurs éligibles et uniquement au moyen des documents d'offre de chaque véhicule.

Les participations dans les véhicules ne sont pas enregistrées au titre du U.S. Securities Act of 1933 ni des lois sur les valeurs mobilières d'un quelconque État ou autre pays. Elles sont offertes dans le cadre d'une dispense d'enregistrement et sont soumises à des restrictions de transfert et de revente.

Nous ne fournissons pas de conseil en investissement, juridique, fiscal ou comptable et nous ne formulons pas de recommandations personnalisées. Avant d'investir, évaluez si l'investissement vous convient et consultez vos propres conseils.

8. Risques

Investir dans des sociétés non cotées comporte des risques élevés. En particulier :

• vous pouvez perdre la totalité du montant investi ;
• l'investissement est illiquide : il n'existe aucun marché sur lequel céder les participations, vous ne pouvez pas les transférer à votre gré, la durée ne peut être prévue et une introduction en bourse pourrait ne jamais avoir lieu ;
• les valorisations indiquées dans l'Application sont des estimations de tiers établies à une date déterminée et issues d'une source déterminée : elles ne constituent pas des prix auxquels vous pouvez acheter ou vendre et ne préjugent pas de la valeur future ;
• les informations sur les sociétés non cotées sont limitées, et les cessions de leurs actions peuvent nécessiter l'accord de la société ou être soumises à d'autres restrictions ;
• les véhicules comportent des frais et des coûts, décrits dans les documents d'offre ;
• si votre devise n'est pas le dollar américain, les taux de change peuvent réduire la valeur de votre investissement ;
• les performances passées d'une société, d'un indice ou d'un investissement ne préjugent pas des résultats futurs.

Nous ne promettons ni ne garantissons aucun rendement.

9. Pays exclus

L'Application et les club deals ne sont pas disponibles dans les pays où l'offre n'est pas autorisée, dans les pays soumis à des sanctions globales des États-Unis, ni pour les personnes figurant sur des listes de sanctions. La liste des pays exclus est fixée par nous et peut évoluer. Nous pouvons limiter ou bloquer l'accès en fonction de votre pays de résidence et du pays de votre connexion. N'utilisez pas d'outils tels que des VPN pour contourner ces restrictions.

10. Primauté des documents d'offre

Chaque investissement est régi par les documents d'offre du véhicule (par exemple le private placement memorandum, le contrat de souscription et l'operating agreement). En cas de contradiction entre ces documents et l'Application, le Site ou les présentes Conditions, les documents d'offre prévalent.

11. Utilisation conforme

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser l'Application ou le Site en violation de la loi ou des présentes Conditions ;
• fournir des informations fausses ou des documents faux ou altérés ;
• communiquer à des tiers les informations confidentielles sur les club deals que vous recevez en tant que membre ;
• copier, extraire ou collecter des contenus de manière automatisée, ou tenter d'accéder à des systèmes ou à des données sans autorisation ;
• porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité de l'Application ou du Site, ou les décompiler, sauf dans les cas où la loi le permet.

Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte qui enfreint les présentes Conditions ou lorsque la loi l'exige.

12. Propriété intellectuelle

L'Application, le Site et leur contenu appartiennent à Unicorn Private ou à ses concédants de licence. Nous vous concédons un droit personnel, limité, non exclusif et non cessible d'utiliser l'Application aux fins des présentes Conditions.

13. Services tiers et boutiques d'applications

La connexion, les paiements et la distribution de l'Application reposent sur des services d'Apple, de Google, de Stripe et de banques, régis par leurs propres conditions.

Si vous avez téléchargé l'Application depuis l'App Store : les présentes Conditions sont conclues entre vous et Unicorn Private, et non avec Apple ; Apple n'a aucune obligation de fournir une maintenance ou une assistance pour l'Application et n'est pas responsable de l'Application, des réclamations s'y rapportant ni des réclamations de tiers pour atteinte à des droits de propriété intellectuelle ; Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et peuvent en exiger l'application. Vous devez également respecter les conditions d'utilisation de l'App Store.

14. Exclusion de garantie

L'Application et le Site sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous apportons du soin à la préparation des informations, mais nous ne garantissons pas, dans les limites permises par la loi, qu'elles soient complètes, exactes ou à jour, ni que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.

15. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Unicorn Private n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, du manque à gagner ou de la perte d'opportunités résultant de l'utilisation de l'Application ou du Site. Notre responsabilité totale en lien avec l'Application et l'adhésion au club est limitée aux cotisations annuelles d'accès au club que vous avez payées au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de fraude, de faute lourde ou de faute intentionnelle, ni lorsque la loi ne les autorise pas. La responsabilité relative aux investissements est régie par les documents d'offre.

16. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l'accès à l'Application en cas de manquement aux présentes Conditions, pour des raisons juridiques ou réglementaires, ou si nous cessons le service, en vous en informant dans la mesure du possible. La suppression du compte ne donne pas droit au remboursement de la cotisation, sauf dans les cas prévus à la section 5, et n'affecte pas les investissements déjà réalisés.

17. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. La date figurant en haut de la page indique la version la plus récente. Si les modifications sont importantes, nous vous en informerons dans l'Application ou par e-mail avant leur entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser l'Application par la suite, vous acceptez les nouvelles Conditions.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'État du Delaware, États-Unis d'Amérique, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige relève de la compétence des juridictions étatiques et fédérales situées dans l'État du Delaware. Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection des dispositions impératives de votre pays de résidence et, lorsque la loi le prévoit, le droit de saisir les juridictions de ce pays.

19. Dispositions générales

Si une disposition des présentes Conditions est invalide, les autres dispositions restent en vigueur. Le fait que nous n'exercions pas un droit ne vaut pas renonciation à celui-ci. Vous ne pouvez pas céder les droits que vous tenez des présentes Conditions sans notre accord. Les présentes Conditions sont rédigées en anglais ; les traductions sont fournies à titre de commodité et, en cas de divergence, la version anglaise prévaut.

20. Contact

Unicorn Private LLC, 16192 Coastal Highway, Lewes, Delaware 19958, États-Unis d'Amérique. E-mail : [email protected].